Confidentialité - protection des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant. Nous vous confirmons que notre association n’a pas vocation à collecter et traiter les données personnelles que vous nous avez communiquées. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales ou de fournitures de biens et de services, de fabrications, entre votre association et la nôtre. Elles sont donc requises par un contrat ou en vue de la conclusion d’un contrat.

La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs de notre association.

Notre politique de protection des données a été réfléchie depuis des années et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données
Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de  notre association et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle.

La collecte des données pour permettre leur traitement

Nos données collectéessont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

Nos traitementssont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours  ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

Le consentement

Pour tout formulaire de contact ou enregistrement de données, votre consentement sera demandé de façon claire en vous demandant de confirmer avoir lu et accepté notre politique de protection des données

 

La pertinence des données

Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes  données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.
 
La durée de conservation des données

Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commercialepeuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.

L’information et les droits des personnes

Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), et informe la personne de ses droits :

– de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;

– de l’objectif de la collecte des données ;

– du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;

– des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

– des destinataires ou catégories de destinataires des données ;

– du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;

– de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;

–         de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

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Exercice du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données

Pour exercer ce droit, contactez la personne en charge de la protection des données :
Marie-José BOU – Presence-PME
2 rue Germinal  69740 GENAS
04 78 90 67 26
dpo@presencepme.com

RCS Lyon B 481 812 105 -  Siret : 48181210500015
SARL au capital de 10 000 euros
Code NAF : 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Code TVA Intracommunautaire : FR42481812105

Accès restreint aux données

Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par notre association peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.


Sécurité informatique

Notre association détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Ainsi, la politique de protection des données personnelles de notre association s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

Les transferts de données
En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la commercialisation de nos produits, leur livraison, la gestion des commandes et la communication sur les activités de notre entreprise.

Les destinataires des données sont l’éditeur des sites Internet, les associations de transport des marchandises et tous prestataires intervenant dans la fabrication et la commercialisation des produits ou services vendus sur ce site, les destinataires sont aussi Google pour son service Analytics, statistiques de visite.

Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d'information sur notre association ou nos produits.
L’association ne procèdera pas à la cession de son fichier client.