Confidentialité - protection des données personnelles


La suite de ce document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par le ReelXV dans le cadre de ses activités.

La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs du ReelXV.

Notre politique de protection des données a été réfléchie depuis des années et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données
Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout dirigeant, collaborateur ou sous-traitant du ReelXV et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité des données sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle.

La collecte des données pour permettre leur traitement

Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers adhérents, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des adhérents, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La pertinence des données

Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes  données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.
 
La durée de conservation des données

Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

Les données des adhérents, clients ou non clients utilisées dans un but d'information peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du visiteur ou de l'adhérent.

L’information et les droits des personnes

Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits :

– de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
– de l’objectif de la collecte des données ;
– du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
– des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
– des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
– du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel
  (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes,
   ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
– de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;
– de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

Cookies ou traceurs

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Accès restreint aux données

Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par le ReelXV  ou notre prestataire Presence-PME peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.

Sécurité informatique

le ReelXV détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Ainsi, la politique de protection des données personnelles du ReelXV s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

Les transferts de données
Aucunes de vos données à caractère personnel ne sont transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion de notre association et la communication sur les activités de notre association.

Les destinataires des données sont l’éditeur des sites Internet, et tous prestataires intervenant dans la fabrication et la commercialisation des produits ou services qui seraient vendus sur ce site, pour les statistiques de visites sur le site Internet, nous utilisons des logiciels d'analyse qui ne donnent aucune information sur la personne.

Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d'information sur notre association.
L'association ne procèdera pas à la cession de son fichier adhérents ou contacts.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, comme le droit à l'oubli. Si des informations devaient être conservées pour des raisons comptables, juridiques, elles le seront dans des bases séparées comme la gestion des factures.